Les organismes et agences de contrôle de l'eau

Les agences de contrôle de l'eau des réseaux publics

On ne l’appelle pas « or bleu » sans raison, l’eau est – avec l’oxygène – notre ressource la plus précieuse et la plus indispensable. Divers phénomènes, issus de l’activité humaine, menacent la qualité de notre eau ainsi que son accès en suffisance à travers le monde. L’eau constitue donc un enjeu de santé et de société majeur pour l’avenir de l’humanité. En résulte une priorité essentielle accordée au contrôle de la qualité de l’eau dans la politique de notre pays. D’autant plus que les sources de pollution sont malheureusement nombreuses au sein notre société industrielle.

A cette fin de contrôle, ainsi que pour la gestion de toutes les problématiques de santé, le gouvernement français a mis en place les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences ont pour vocation de veiller à la qualité de l’eau du robinet, selon des procédures bien définies et des critères stricts. Elles agissent comme un organe de protection du consommateur afin que l’eau reste une boisson saine et accessible à tous.

Les Agences Régionales de Santé

Les Agences Régionales de Santé – ARS – ont été créées par le gouvernement français en 2010. Il existe une agence pour chaque région de France. Chacune est chargée de mettre en œuvre la politique de santé dans sa région. Les ARS sont supervisées par un directeur général et composées d’un conseil de surveillance, d’un comité exécutif, de conférences et d’autres comités adjoints.

Leurs attributions sont vastes et elles assument de grandes responsabilités : surveillance de l’état sanitaire et de l’hygiène de la région, contrôle des actes médicaux et des formations des professionnels de la santé, autorisation de la création d’établissements de soin, mise en œuvre des programmes de l’assurance maladie, etc.

Dans le volet environnemental, les Agences Régionales de Santé sont donc, entre-autres, responsables de la surveillance de la qualité sanitaire de l’eau destinée à l’alimentation humaine.

Comment se déroule le contrôle sanitaire de l’eau ?

Le contrôle de l’eau s’effectue, en France, selon deux axes et par deux organismes responsables. D’une part, les producteurs et les distributeurs d’eau sont en charge, globalement, de la vérification et de la protection des installations de production et de distribution. D’autre part, les ARS assument plusieurs activités de surveillance et de communication comme les analyses de l’eau, l’inspection des installations et l’information auprès du public.

Les attributions des Agences Régionales de Santé

Comme le précise le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, les Agences Régionales de Santé ont pour attributions, dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau :

  • la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau
  • l’expertise sanitaire des résultats d’analyses
  • l’inspection des installations de production et de distribution d’eau
  • la prise de décision relative aux mesures de l’administration (autorisations, gestion des non-conformités, etc)
  • le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau
  • l’information sur la qualité de l’eau*

*Ces informations proviennent du site du Ministère des solidarités et de la Santé

Les exigences de qualité de l’eau potable

Des valeurs ont été définies sur base des analyses de l’Organisation Mondiale de la Santé. Elles servent à quantifier le taux – ou « valeur-guide » – d’une substance pour qu’elle ne soit pas nocive pour la santé d’un individu qui la consommerait toute sa vie. La réglementation en vigueur dépend des connaissances médicales et scientifiques que nous avons actuellement.

On parle d’une part, des limites de qualité et, d’autre part, des références de qualité. Les limites de qualité sont des mesures liées aux substances nocives pour la santé des individus qu’il s’agisse d’organismes microbiologiques ou de produits toxiques. Les références de qualité sont des mesures qui permettent de signaler une défaillance dans le système de production et de distribution.

Les ARS se servent de ces données pour déterminer si l’eau potable qu'elle soit issue de nappes phréatiques souterraines ou de surface respecte les exigences de qualité. Dans le cas contraire, les responsables de la production et de la distribution de l’eau sont tenus d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour retrouver et garantir une eau saine.

Quelles sont les substances nocives recherchées dans l’eau ?

Afin de s’assurer de la qualité de l’eau, les analyses effectuées à la demande des ARS se portent sur différents produits jugés nocifs pour la santé. Ce sont des laboratoires spécialisés qui se chargent de chercher et de mesurer ces substances dans les prélèvements d’eau effectués. Pour être autorisés à pratiquer les analyses portant sur l’eau sanitaire, les laboratoires doivent obtenir un agrément délivré par la Direction Générale de la Santé.

Des micro-organismes, comme les bactéries ou les virus par exemple, peuvent être présents dans l’eau et causer des pathologies, banales mais néanmoins désagréables, au consommateur. Les nitrates sont parfois retrouvés en quantité excessive dans l’eau du robinet du fait de la pollution industrielle ou agricole. Les analyses portent également sur la présence de pesticides dont on n’est pas encore capables d’apprécier la dangerosité à long-terme. La radioactivité de l’eau, le plomb et les nouveaux polluants émergents sont également surveillés au cours de ces tests.

Résultats et information au consommateur

Les résultats des analyses supervisées par les Agences Régionales de Santé doivent naturellement être communiquées au grand public. Les maires sont tenus d’afficher, dans les mairies, des synthèses des analyses de contrôles sanitaires, accessibles donc à tous ceux qui le souhaitent. Par ailleurs, les producteurs et les distributeurs d’eau ont l’obligation de joindre un document – appelé "info-facture" – à toutes les factures adressées à leurs usagers.

L’eau est donc une substance très étroitement surveillée par des organismes d'état, au travers des ARS. Elle fait l’objet de contrôles fréquents et multiples permettant d’assurer à l'usager une consommation d'eau quotidienne la plus saine possible pour sa santé.